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C.G.V. Informations Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le Cabinet MOSSER aux consommateurs de Produits Techniques et de Produits Editoriaux (notamment livres, vidéos, DVD et cédéroms ) proposés dans les rubriques de Cabinet MOSSER.com et ce sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services pour les Produits faisant l'objet de telles prestations. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et même si ces dernières visent la vente à distance. Article 1 - Prix 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.(voir expédition /délais et coûts). 1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros 1.3 – Le Cabinet MOSSEER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.4 - Les produits demeurent la propriété du Cabinet MOSSER jusqu'au complet encaissement du prix par le Cabinet MOSSER Article 2 - Commande Les commandes sont à passer sur le site Internet : http://www.cabinetmosser..com ou par téléphone ( 03 88 77 91 25 ) ou par courrier à Cabinet MOSSER – 3A Place des acacias – 67810 HOLTZHEIM. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Article 3 - Validation Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Cabinet MOSSER constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Cabinet MOSSER et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre Cabinet MOSSER et son client. Article 4 - Annulation de commande Le Cabinet MOSSER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. D'une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l'objet de telles prestations, vous pourrez annuler ou modifier par téléphone ( 03 88 77 91 25 ) à tout moment dès lors que votre commande n'est pas au stade « Statut encaissée » en cas de livraison par transporteur ou par la Poste. Article 5 – Rétractation Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits, pour nous retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine ( emballage non ouvert ) et en parfait état dans les 15 jours de la livraison. Les frais de retour et d'échange seront à la charge exclusive du Client. Article 6 - Disponibilité Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon les modalités prévues à l'article 4. Article 7 - Paiement Le règlement de vos achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal ), par virement bancaire ou par carte bancaire via le site Paypal.fr Dans le cas d'un règlement par Chèque, le CABINET MOSSER procèdera à la livraison après réception de votre Chèque ( pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 100 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité ). Les délais de livraison mentionnés sur le site sont des délais moyens calculés en jours ouvrés ( du lundi au vendredi, hors jours fériés ) et commence à être décomptés le lendemain de la réception de votre chèque. Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de votre commande et peut entraîner des soucis au niveau de la disponibilité des produits. En effet, sur des produits à forte rotation, un délai de réception et de traitement de votre courrier de 2 à 3 jours peut suffire pour épuiser les stocks annoncés lors de votre prise de commande. Article 8 - Livraison I - Généralités Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l'objet de telles prestations, les produits achetés chez Cabinet MOSSER font l'objet d'une livraison par transporteur ou par la Poste. Article 9 - frais de port Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de la valeur de la marchandise. MontantFrais de port < 50 € 7,90 € < 100 € 8,90 € < 250 € 9,90 € < 500 € 11,90 € < 1000 € 15.90 € < 1500 € 19,90 € Pour les objets volumineux, seule la valeur des produits vous sera facturée. Nous vous contacterons pour vous indiquer les frais de transport spécifique à ces produits qui vous seront facturés séparément. La commande sera validée après votre acceptation des frais de transport et la marchandise expédiée après réception de ceux-ci. Les délais (non garantis) sont ceux de la Poste ou du transporteur.
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